A Trélazé, il est plus facile de chanter la liberté que de la pratiquer
Les *Choeurs de France vont célébrer la Liberté à Aréna le 17 février prochain...
Lors du conseil municipal du 28/12/17 nous avons fait part de notre étonnement de ne pas avoir été sollicité pour la rédaction d'un communiqué sur notre activité dans le supplément de 8 pages joint à l'Infoville de déc 2017 sur le bilan de mi-mandat : nous avons demandé à avoir une insertion dans les mêmes conditions que la majorité ; cela nous a été refusé.
Pourtant la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité du Code général des collectivités territoriales prévoit que “dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale” (article L.2121-27-1).
Comme nul n'est sensé ignoré la Loi (et surtout pas le 1er magistrat d'une ville), cet article est consultable sur le site de Legifrance.gouv.fr
Cette disposition de la loi n’a donc pas été respecté dans ce supplément en papier glacé intitulé « TRELAZE 2014-2020 – Bilan mi-mandat – 3 ans d’actions », payé par les contribuables Trélazéens...
* Concert organisé pour les 20 ans du Conseil des sages et du Conseil Municipal des Enfants
